Gérard Ducher - JORFSearch

Gérard Ducher

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Ducher (Gérard) conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:	La commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Groupe:	Établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000180324 (source JORF)

composition

14 Avril 1994 14/04/1994

De:	Ducher (Gérard) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:	M. Limouzineau (Pierre)
Groupe:	Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

JORFTEXT000000164010 (source JORF)

nomination

03 Avril 1994 03/04/1994

De:	Ducher (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-01-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000711929 (source JORF)

admission

11 Février 1994 11/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.